🏘 Taxe de sĂ©jour et plateformes collaboratives

Taxe de séjour et plateformes collaboratives : Agir au national pour produire des effets sur les territoires

A la rencontre des citoyens

Le vote de la loi en sĂ©ance publique est la partie la plus visible et la plus mĂ©diatisĂ©e de mon travail de parlementaire.  Depuis juin, nous n’avons pas comptĂ© nos heures. Ce travail en sĂ©ance publique donne lieu Ă  nombre de comptages voire des classements par certains mĂ©dias mais cette approche quantitative ne dit pas tout du travail de parlementaire, loin de lĂ .

Une grande partie de mon temps est consacrĂ© au travail au sein des commissions dont je suis membre : affaires Ă©trangĂšres, affaires europĂ©ennes. Avec mes collĂšgues dĂ©putĂ©s, nous y examinons parfois rĂ©Ă©crivons des projets de lois ; nous proposons et discutons des amendements ; nous auditionnons au besoin des personnalitĂ©s ; nous effectuons des dĂ©placements Ă  l’étranger ; nous produisons des rapports
Toutes ces longues heures de travail, bien que peu visibles, sont essentielles pour proposer, au vote en sĂ©ance publique, des textes lĂ©gislatifs qui soient vĂ©ritablement vecteurs de la transformation attendue pour notre pays.

Pour agir au plus juste, j’ai besoin d’écouter, d’échanger et dĂ©battre. C’est sur le terrain et particuliĂšrement dans ma circonscription que je peux pleinement nourrir ma rĂ©flexion et apprĂ©hender au mieux les dĂ©fis rencontrĂ©s au quotidien par les français. De ces Ă©changes, nombre de propositions peuvent Ă©merger et ĂȘtre portĂ©es au niveau national pour l’intĂ©rĂȘt de tous.

ALBUM DE MES RENCONTRES

L'exemple de taxe de séjour et plateformes collaborative

EtĂ© 2017 : l’interpellation d’un acteur majeur de l’économie locale

EtĂ© 2017 - Lors de l’un de mes dĂ©placements en circonscription, je suis interpellĂ© par un directeur d'un office du tourisme sur la question de la taxe de sĂ©jour. Il s’étonne de la distorsion de concurrence dans le secteur de l’hĂ©bergement touristique entre des professionnels, qui rĂ©percutent rĂ©guliĂšrement la taxe de sĂ©jour Ă  leurs clients, et des plateformes collaboratives et leurs utilisateurs qui peuvent s'en exonĂ©rer.

Comment puis-je apporter une rĂ©ponse pertinente Ă  cette problĂ©matique exprimĂ©e localement mais qui rĂ©sonne Ă  l’échelle de l’ensemble du territoire ? Comment, en tant qu’élu de la nation puis-je agir sur la question de l’équitĂ© face Ă  l’impĂŽt ? Sur la question des retombĂ©es Ă©conomiques du tourisme si importantes pour les territoires ruraux particuliĂšrement ?

Mercredi 9 aout 2017 : ma question au gouvernement (QAG)

DĂ©but aoĂ»t, je prends la parole dans l’hĂ©micycle devant l'ensemble des dĂ©putĂ©s pour poser une question au gouvernement (QAG n°89) intitulĂ©e : taxe de sĂ©jour.  Voici la vidĂ©o de ma question orale suivie de la rĂ©ponse de Bruno Le Maire, ministre de l'Ă©conomie et des finances.

 

8 décembre 2017 : généralisation de la collecte de la taxe de séjour adoptée en séance publique

Dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2017, nous adoptons en sĂ©ance publique plusieurs amendements relatifs Ă  la taxe de sĂ©jour due par les biens louĂ©s par l’intermĂ©diaire de plateformes en ligne et notamment :

- un amendement (N°CF314 PLFR 2017) qui généralise, à compter du 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour "par les professionnels qui assurent par voie électronique un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements".

- Un autre amendement qui ouvre la possibilitĂ© aux communes d’augmenter la taxe de sĂ©jour de 1 Ă  5 % du prix de la nuitĂ©e sur les hĂ©bergements dits « non classĂ©s » (dont les locations via Airbnb et Abritel), de nouvelles recettes en perspective pour les communes.

Un travail de maillage entre national et local

Ce travail de maillage - entre les problĂ©matiques des acteurs de terrain et le travail du parlementaire qui porte une question, favorise la rĂ©daction puis le vote de dispositions qui s’imposent Ă  tous - est l’essence mĂȘme du travail de fond que, comme dĂ©putĂ©, je compte prolonger dans une double perspective :

agir au national pour produire des effets localement