Grand débat national à l'Assemblée : l'heure de la restitution

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Cette semaine, l’Assemblée nationale consacre plusieurs séances, les mardi 2 et mercredi 3 avril, à débattre des enseignements à tirer du Grand Débat National. Quatre débats thématiques sont ainsi à l’ordre du jour, correspondant aux quatre volets du grand débat national.

Dans ce cadre, j’ai présenté hier soir en qualité de référent sur le thème de la fiscalité et des dépenses publiques pour le groupe La République En Marche !, les mesures fortes proposées par le groupe majoritaire.

Depuis maintenant 19 mois, nos objectifs sont constants : plus de croissance, baisse de  la fiscalité, moins de dépenses et diminution de la dette publique.

La suppression de la taxe d’habitation, l’augmentation de la prime d’activité, la suppression des cotisations chômages et maladies sont autant de mesures adoptées pour y parvenir.

L’issue du grand débat ne doit pas nous faire dévier de cette trajectoire qui porte déjà ses fruits.

Toutefois, au travers de cet exercice de démocratie participative inédit voulu par le Président de la République, les problématiques d’une fiscalité trop importante et d’un manque de reste à vivre pour une partie des classes moyennes sont apparues comme une demande forte de nos concitoyens.

Soucieux d’apporter des réponses à ce constat, les Députés de La République en Marche proposent une diminution de l’impôt sur le revenu qui pourrait s’illustrer, par exemple, par une hausse de la décote ou un allègement du bas de barème.

Afin de maintenir notre équilibre financier, nous proposons que cette diminution de l’entrée du barème de l’impôt sur le revenu se fasse progressivement au cours des prochaines années.

Une telle mesure, avec le prélèvement à la source instauré depuis janvier 2019 se traduira par un gain de pouvoir d’achat immédiat pour le contribuable.

Afin de financer cette mesure, une des pistes envisagées est la révision de certaines niches fiscales. Les niches fiscales ont notamment été instaurées pour compenser une trop forte fiscalité et ont peu à peu fait perdre à l’impôt sur le revenu une partie de sa progressivité.

Cependant, nous n’oublions pas que les niches fiscales peuvent avoir un rôle dans le développement économique de certaines filières et c’est pourquoi, il convient d’évaluer leurs effets avant d’envisager toutes modifications. Ce travail d’évaluation est en cours, notamment dans le cadre du printemps de l’évaluation de la commission des finances.

Outre la baisse de l’impôt sur le revenu, l’augmentation du reste à vivre des Français peut également passer par l’automatisation des aides et ainsi la lutte contre le non-recours.

La prime d’activité qui a été augmenté de 100 euros au mois de décembre n’était pas perçue par 25% des ayants droits. Ces personnes ayant fait les démarches auprès de la Caisse d’Allocations Familiales à partir du 1er janvier ont pu bénéficier non pas de 100 euros mais de 200 voire 300 euros supplémentaires.

L’automatisation de ces aides pourra se faire grâce au prélèvement à la source et au lien créé entre les entreprises et l’administration fiscale.

Mais si nous sommes attachés à la baisse de la fiscalité et aux mesures en faveur de la croissance, le Gouvernement et la majorité parlementaire mènent une action résolue en matière de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.

Au cours des deux premières années de ce quinquennat, plusieurs avancées majeures sont à souligner avec la ratification de la convention multilatérale BEPS de l’OCDE ou encore l’adoption de la “loi fraude” qui a permis la levée du “verrou de Bercy” et la création d’une police fiscale.

C’est fort de notre volonté de lutter toujours davantage contre les fraudeurs, que nous allons :

➡️ défendre l’adoption d’une convention multilatérale d’entraide judiciaire en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale,
➡️ améliorer l’information du Parlement tant en matière de suivi des négociations internationales qu’en matière de lutte contre la fraude à l’échelle nationale,
➡️ continuer le travail engagé par le Ministre de l’Économie et des Finances dans le cadre de
l’imposition minimale des géants du numérique.

Nous aurions pu détailler d’autres mesures comme le plafonnement des frais d’incidents de paiement bancaire, l’envoi par l’administration fiscale d’une lettre détaillant l’affectation de l’impôt pour chaque contribuable, ou bien encore la baisse de la dépense publique.

Nous pouvons toutefois résumer l’ensemble de nos propositions en ces termes :  

➡️ baisse de la fiscalité,
➡️ plus de justice fiscale,
➡️ plus de lisibilité de l’impôt,
➡️ baisse de la dépense publique.

Tels sont les objectifs poursuivis par les propositions du groupe La République En Marche, plus que jamais à l'écoute des Françaises et des Français.

 

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