Séance publique

Nomination : rapporteur projet de loi pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales

Nomination : rapporteur projet de loi pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales

nommé rapporteur projet de loi pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. Objectifs : 

✅s’assurer que les bénéfices sont imposés là où s’exercent les activités économiques 
✅ lutter contre un manque à gagner pour nos recettes publiques nationales

En réponse à ma QAG : taxe de séjour et plateformes collaboratives

En réponse à ma QAG : taxe de séjour et plateformes collaboratives

Le 9 août dernier, j’interrogeai le ministre de l'économie et des finances sur l’inégalité entre les professionnels et les plateformes qui ne payent pas la taxe de séjour. 8 décembre, les plateformes collaboratives devront désormais collecter et reverser la taxe de séjour aux communes. On avance !