Budget 2020 : baisse des impôts et maîtrise des finances publiques

C’est grâce à une politique budgétaire sérieuse et une politique économique qui soutient la croissance que nous parvenons à baisser massivement les impôts et les taxes qui pèsent sur les Français comme sur les entreprises. Le projet de loi de finances pour 2020 poursuit et prolonge cette politique, tout en tenant compte de la réponse d’ampleur apportée à l’urgence économique, sociale et écologique.

Il s’inscrit cohérence avec les orientations fixées par le président de la République et le Premier ministre depuis deux ans : récompenser le travail, protéger les plus vulnérables et réduire massivement les impôts des Français et des entreprises.

Moins de dépenses publiques, moins d’impôts et moins de déficits : le cercle vertueux enclenché depuis 2017 continue de produire des résultats tangibles. Les chiffres sont historiques : ce quinquennat prévoit la plus grande baisse d’impôt de notre histoire moderne.

👉 Baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes et populaires

Conformément aux engagements pris par le Président de la République le 25 avril 2019 à l'issue du Grand débat national, le projet de loi de finances prévoit une baisse inédite de 5 Md€ de l’impôt sur le revenu (IR), conduisant à alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires.

La première tranche imposable sera abaissée de 14 % à 11 %, et le reste du barème sera ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les redevables de l’Impôt sur le revenu les plus modestes. Les ménages relevant des tranches les plus élevées du barème (taux de 41 % et 45 %) ne seront pas concernés par la baisse d’impôt.

Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu pour un montant de gain moyen d’environ 303 €.

Cette réforme du barème de l'impôt sur le revenu s'appliquera à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020. Grâce au prélèvement à la source, elle se traduira par un allégement d’impôt pour tous les Français concernés dès janvier 2020.

🔎 Cas types

✔️ Un célibataire déclarant un revenu mensuel imposable de 1 900 € bénéficiera d’un gain de 366 € après la réforme ;

✔️ Un couple avec un enfant déclarant un revenu mensuel imposable de 4 100 € bénéficiera d’un gain de 643 € après la réforme ; 

✔️ Un couple avec deux enfants déclarant un revenu mensuel imposable de 4 600 € bénéficiera d’un gain de 836 € après la réforme ;

✔️ Un couple de retraités de plus de 65 ans déclarant un revenu mensuel imposable de 3 600 € bénéficiera d’un gain de 497 € après la réforme.

👉 Suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les Français

Dans la lignée de la loi de finances pour 2018 et conformément à l’engagement du Président de la République, le budget 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. 

Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Cette réforme constitue la plus grande baisse d’impôt de ces dernières décennies. Elle bénéficiera au total à 24,4 millions de foyers pour un gain moyen de 723€. 

Par souci de justice fiscale, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue.

👉 Revalorisation la prime d’activité 

Plus de 4,1 millions de foyers en bénéficient chaque mois. Le nombre de foyers bénéficiaires de la prime d’activité a très fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018, sous l’effet conjugué de la revalorisation exceptionnelle de 20 € du montant forfaitaire de la prime en 2018 (en plus de la revalorisation légale) et de la revalorisation de 90 € du montant maximal du bonus, décidée dans le cadre des mesures d’urgence économique et sociale conformément aux engagements du Président de la République. La prime d’activité est revalorisée de +0,3 % en 2020.

La prime d’activité a vocation à intégrer le futur revenu universel d’activité qui fait actuellement l’objet d’une concertation institutionnelle et citoyenne, associant notamment les partenaires sociaux et les associations.

👉 Exonération des heures supplémentaires et reconduite de la prime exceptionnelle

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 traduit également la volonté du Gouvernement de continuer à encourager le travail et soutenir le revenu des actifs.

C’est dans ce but que la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales a avancé au 1er janvier 2019 l’entrée en vigueur de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires, initialement prévue au 1er septembre, et a augmenté l’ampleur du dispositif en le complétant par une exonération d’impôt sur le revenu.

Cette mesure permet d’apporter un gain de pouvoir d’achat aux actifs, sans surcoût pour l’employeur. Elle bénéficie, en priorité, aux ménages modestes, aux ouvriers et aux employés réalisant davantage d’heures supplémentaires, et aux salariés des petites et moyennes entreprises, où le nombre moyen d’heures supplémentaires effectuées est plus important.

Grâce à cette mesure, un salarié rémunéré 1 500 € net et effectuant 109 heures supplémentaires, devrait bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat d’environ 455 € sur l’année.

La loi a également mis en place une prime exceptionnelle exonérée de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €. L’exonération s’applique aux salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3 SMIC, soit 3 600 € par mois environ.

Ce dispositif sera reconduit en 2020.

👉 Un déficit public en baisse de plus de 20 milliards d’euros en 2020

Après un niveau attendu de - 3,1 % du PIB en 2019, principalement sous l’effet temporaire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges qui représente un impact de 0,8 point de PIB, le déficit public s’établirait à 2,2 % du PIB en 2020, son plus bas niveau depuis 2001, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019.

Depuis deux ans, les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de finances publiques (diminution de plus d’un point du poids de la dépense publique dans la richesse nationale ; réduction du déficit public et du taux de prélèvements obligatoires ; stabilisation du niveau d’endettement public ; sortie de la procédure pour déficit excessif) font écho aux résultats obtenus sur le front économique (baisse du taux de chômage, résilience de la croissance, amélioration de nos performances à l’export). Ces deux défis sont étroitement liés ; c’est la raison pour laquelle le projet de loi de finances pour 2020 s’inscrit dans ces grandes orientations tout en traduisant la réponse d’ampleur apportée par le Gouvernement à l’urgence écologique, économique et sociale rappelée par les Français.