Activisme actionnarial : présentation du rapport d'information

Ce rapport est le fruit d’une mission d’information consacrée à l’activisme actionnarial menée comme co-raporteur avec Éric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Il est aujourd’hui présenté, au terme une trentaine d’auditions des principaux acteurs du marché, depuis le lancement de la mission , en avril dernier.

👉 L’activisme actionnarial

L’activisme actionnarial désigne le fait, pour un actionnaire, le plus souvent minoritaire, d’exiger un changement de la stratégie, de la gouvernance ou de la structure de l’entreprise, en faisant campagne, parfois publiquement, et en s’affranchissant du dialogue bilatéral entre entreprise et actionnaire. L’actionnaire activiste peut formuler des demandes directes, recourir éventuellement aux médias ou aux réseaux sociaux ou aller jusqu’à une confrontation judiciaire.

👉 Prévenir les formes excessives

Si l’activisme doit être considéré comme une pratique qui participe globalement au fonctionnement normal des marchés, (dans la mesure où une campagne activiste peut amener à créer de la valeur dans une entreprise), il est nécessaire de prévenir ses formes excessives, voire nuisibles.

En effet, les campagnes peuvent déstabiliser la direction ou aggraver les difficultés d’une société (notamment les campagnes des activistes "short" qui vendent à découvert les titres d’une société. Autrement dit, qui misent sur une baisse des titres des sociétés qu'ils jugent surévaluées).

S’il existe toutefois un corpus réglementaire adapté à la régulation des activistes, le présent rapport s’attache à formuler 13 propositions afin de rassurer les inquiétudes légitimes des acteurs du secteur.

Tout en préservant l’attractivité de la place financière de Paris, ces recommandations visent à répondre à ces excès. Elles s’articulent autour de 4 axes principaux.

1- Renforcer la transparence du marché

En abaissant le niveau de déclaration de franchissement de seuil de 5% à 3%. Une telle mesure alignerait le droit français sur la place de Londres, permettant aux sociétés de mieux connaître leur actionnariat.

2- Réduire l’asymétrie entre fonds activistes et sociétés cotées

Une entreprise qui ferait l’objet d’une campagne publique devrait être récipiendaire des informations substantielles qui sont communiquées à ses actionnaires par l’acteur de la campagne.

3- Encadrer plus étroitement la vente à découvert

En introduisant une présomption de fonctionnement anormal du marché dans le cas où l’ampleur de la vente à découvert d’un titre dépasserait une certaine limite.

4- Rapprocher le temps de la régulation du temps du marché

La distorsion entre le temps de réaction nécessaire au régulateur et le temps du marché est préoccupante, alors même que les dommages subis par les sociétés peuvent être difficilement réparables. Aussi, il est recommandé d’introduire une procédure en référé pour permettre au régulateur de prendre des mesures conservatoires. En outre, il convient de renforcer les moyens humains et financiers de l’Autorité des Marchés Financiers afin de les porter au niveau de ses grands équivalents européens.

Cet effort est nécessaire alors que la France aspire à devenir la première place financière européenne.

 
logo-le-point-lancer-de-hache.jpg

Ils ont fait plus de 6 000 kilomètres pour comprendre ce qui se passait sur les marchés français. Fin août, les deux députés Éric Woerth (Oise) et Benjamin Dirx (Saône-et-Loire) débarquent à New York avec un programme bien chargé : ils rencontrent quelques « curieux » personnages, que bien des patrons français n'aimeraient jamais rencontrer. Il y a Carson Block de Muddy Waters, les équipes des fonds Sherborne, Third Point. Ce sont des activistes, et ils intéressent nos deux hommes, car ces derniers se sont lancés depuis quelques mois dans une mission parlementaire sur l'activisme actionnarial. « On entendait de tout. D'un côté, on nous décrivait des méchants américains, de l'autre, on nous disait que les entreprises françaises devaient se bouger. On ne comprenait pas trop où se situait la vérité, alors que l'on constatait que l'activisme était un phénomène grandissant sur les marchés européens », explique l'un des participants à cette mission.

Woerth et Dirx viennent de boucler leur mission. Les premiers éléments de conclusion se veulent dépassionnés et en partie pédagogiques avec une explication des pratiques. « L'activisme désigne l'action d'un actionnaire minoritaire qui exige d'une société cotée du changement, en faisant campagne, au-delà du dialogue bilatéral avec l'entreprise, auprès d'autres actionnaires, parfois publiquement », résument-ils. Et de préciser : « L'activisme est une pratique jugée globalement comme participant au fonctionnement normal des marchés, mais qui, dans certains cas, prend des formes excessives, voire nuisibles. » Les deux députés soulignent que, l'année dernière, quatre campagnes publiques ont été menées en France : Elliott chez Pernod-Ricard, CIAM chez Scor, Amber chez Lagardère et des « short-sellers » chez Casino. Ils indiquent que ce type de fonds peut influer sur la stratégie, la gouvernance, les opérations, etc.

Chaque mot du document a été soupesé, il ne s'agirait pas de nuire à la place de Paris, où 45 % de la capitalisation boursière est détenue par des non-résidents en France. Tout au long de leur mission, les députés ont tenté de donner la parole à toutes les parties. On a pu entendre Denis Kessler, le numéro un de Scor, aux prises avec le fonds CIAM, lui aussi auditionné ; des représentants d'Elliott à Londres ont fait le déplacement à l'Assemblée, quand leur « cible » Pernod-Ricard a aussi avancé ses arguments… Des communicants ont également été interrogés, comme Anne Méaux d'Image 7. Curieux, mais pertinent. Car, comme le souligne, la mission, « le recours éventuel aux médias [par les activistes] peut accentuer la pression sur la société » et risque d'« amplifier des informations inexactes ou orientées alors que la société ne peut se défendre à armes égales ».

Amendement au PLF

La mission prend soin de distinguer les types d'activismes (voir encadré) et formule treize recommandations sans demander de grands changements réglementaires – ces questions-là étant renvoyées à Bruxelles. Éric Woerth préconise une plus grande transparence du marché, en revoyant à la baisse les seuils de déclaration ; une correction des règles de communication qui seraient trop favorables aux activistes, en donnant plus de pouvoirs aux entreprises ; un encadrement de la vente à découvert afin d'en limiter les excès, « même si les outils utilisés sont essentiels à la liquidité et au bon fonctionnement du marché » ; un élargissement des pouvoirs procéduraux, humains et financiers de l'Autorité des marchés « afin d'éviter les abus et les situations difficilement réversibles ». Ce dernier point devrait faire l'objet d'un amendement présenté dans le cadre de l'examen de la prochaine loi de finances.

Le rapport définitif devrait être diffusé la semaine prochaine, mais le contenu des auditions ne sera pas rendu public. Il y a tout de même des limites à la transparence.”

Béatrice Parrino

👉 Dans les médias