Congé maternité : allongement de la durée d’indemnisation pour les exploitantes agricoles

Faire converger les règles relatives au congé maternité entre les différents régimes, et ainsi harmoniser par le haut la protection sociale liée à la maternité était un engagement du Président de la République. Avec la parution du décret ce dimanche 16 juin, un pas de plus a été franchi avec l’allongement de la durée d’indemnisation pour les exploitantes agricoles.

👉 Préserver la santé des enfants et des agricultrices

Ainsi, comme pour l’ensemble des salariées et indépendantes, la durée minimale d’arrêt de travail ouvrant droit à une indemnisation du congé maternité est portée de deux à huit semaines, avec un arrêt obligatoire de deux semaines avant la date présumée d’accouchement et de six semaines après.

Cela permettra, en favorisant un congé plus long, de préserver la santé des enfants et des agricultrices, qui comme les salariées et indépendantes ont droit à 16 semaines (112 jours) de congé maternité.

👉 Une avancée importante

Le décret précise en outre le montant des indemnités journalières versées « si l’exploitante agricole ne peut se faire remplacer sur l’exploitation », qui sera de 55,51 euros par jour, comme pour les travailleuses indépendantes.

Cette mesure s’ajoute à l’allocation de remplacement maternité existante, qui permet aujourd’hui à 60 % des agricultrices concernées de se faire remplacer pendant leur congé maternité.

👉 Une mesure rétroactive

Cette mesure s’applique de manière rétroactive aux congés maternité débutés le 1er janvier 2019. Aussi, les dispositions relatives à la durée d’arrêt de travail minimale concernent quant à elles les congés débutant postérieurement au lendemain de la publication du texte, soit mardi 18 juin.

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