PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

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Collectivités territoriales

🚧 Texte adopté en nouvelle lecture le 21 mai 2019

Le texte adopté
👉 Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires le 21 mai 2019 , T.A. n° 273

Séance publique
👉 Analyse du scrutin

Ce qu’il faut en retenir
La proposition de loi vise à concrétiser l’annonce faite par le président de la République le 17 juillet 2017 d’une agence unique pour l’action territoriale de l’État.

Cette agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment pour l’aménagement des centres-villes, la présence de services publics, les transports, la lutte contre le changement climatique, etc. 

L’Agence est compétente sur l’ensemble du territoire mais ses actions sont ciblées, en priorité, sur les territoires en difficulté.

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif