PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS

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Transports

🚧 Adopté en première lecture le 18 juin 2019

Le texte
👉 Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités, n°1831 

Ce qu’il faut en retenir

  • Des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100% du territoire

  • Une augmentation de 40 % des investissements pour améliorer les transports du quotidien

  • La priorité à la remise en état de nos réseaux routier et ferroviaire

  • Un plan sans précédent pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires

  • La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée

  • Un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi

  • 100% des informations sur l’offre de mobilité accessibles et la possibilité de faire un trajet porte-à-porte avec un seul titre de transport

  • Des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020

  • Un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en vélo ou en covoiturage

  • Un plan pour développer le covoiturage

  • Un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024

  • Un nouveau cadre pour les solutions en libre-service

  • Le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques

  • Le déploiement de zones à faibles émissions pour un air plus respirable

  • Le permis de conduire moins cher et plus rapide

Séance publique
👉 Analyse du scrutin

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif
👉 Sur le site du ministère de la Transition écologique et Solidaire