PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

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Éducation

🚧 Texte adopté le 02 juillet 2019

Le texte adopté
👉Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance le 2 juillet 2019, T.A. n°302

Séance publique
👉 Analyse du scrutin

Ce qu’il faut en retenir

  • L'âge de l'instruction obligatoire sera abaissé à trois ans, contre six aujourd'hui.

  • Le texte rappelle le devoir d'"exemplarité" des personnels de l'Éducation nationale mais aussi le nécessaire "respect" des élèves et de leur famille vis-à-vis d'eux et de l'institution scolaire.

  • Les assistants d'éducation pourront se voir confier des fonctions d'enseignement à condition de préparer les concours de recrutement, dès leur deuxième année de licence. Objectif : "redonner de l'attractivité au métier d'enseignant".

  • Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) vont devenir des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé).

  • Création d'un Conseil de l'évaluation qui remplacera le Cnesco (Conseil d'évaluation du système scolaire). Le gouvernement souhaite renforcer la capacité d'évaluation du ministère à la suite de recommandations notamment de la Cour des comptes.

  • Vers de nouvelles écoles internationales. Sur le modèle de l'École européenne de Strasbourg, les établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI) pourraient voir le jour. Ils accueilleront des élèves de la maternelle à la terminale, pour les préparer au baccalauréat européen ou à l'option internationale du diplôme national du brevet et du bac.

  • Des expérimentations pédagogiques. Les écoles publiques et privées pourront déroger au Code de l'éducation en vue d'"expérimentations pédagogiques", qui seront limitées dans le temps. Des thèmes comme l'organisation de la classe ou de l'école, l'utilisation des outils numériques voire la répartition des heures d'enseignement sur l'année sont évoqués.

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif