PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT ET DIVERS DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES

Sport

🗳️ Adopté suite à l’accord trouvé en CMP, le 25 juillet 2019

Le texte
👉 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le 25 juillet 2019, T.A. n° 329

Ce qu’il faut en retenir

Ce projet de loi s’inscrit dans un calendrier législatif plus large qui doit permettre la mise en place d’un cadre juridique adapté à l’organisation et au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, compte tenu des spécificités et de l’ampleur de l’événement.

Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont une opportunité économique pour la France en même temps qu’un accélérateur de modernisation et de développement des infrastructures.

D’une part, ils ont un potentiel considérable en termes de retombées touristiques et économiques. (Pour aller plus loin, voir le rapport « Sport & Tourisme » comprenant 21 mesures pour optimiser les retombées touristiques dans le cadre des Grand Événements Sportifs Internationaux organisés en France, présenté l’an dernier Premier ministre).

D’autre part, les Jeux Olympiques et Paralympiques peuvent servir à accélérer la transformation et le développement des territoires.

Aussi, pour bénéficier à plein de ces retombées et relever le défi que représente l’organisation d’un tel événement, un cadre financier et juridique adapté est requis.

Un premier projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a par la suite été présenté au Parlement au printemps 2018 afin de garantir les conditions d’une bonne organisation. (Voir ici)

Création de l’Agence national du sport

L’Agence nationale du sport (ANS) a été créée par un arrêté en date du 20 avril 2019 et lancée le 24 avril par la Ministre des Sports, Roxana Maracineanu. Opérateur de l’État rattaché au ministère des Sports, il est le fruit d’une concertation de longue date menée par le ministère avec les acteurs du sport français.

L’Agence du sport est chargée d’assurer deux missions :

  • Le développement des pratiques sportives, en lien avec les collectivités et les territoires dans lesquels sont observées des carences en matière de politique sportive.

  • La haute performance du sport, en accompagnant les fédérations sportives dans leur recherche d’excellence dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif