PROJET DE LOI HYDROCARBURES

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Environnement

Le texte de loi
👉 Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

SĂ©ance publique
👉 Analyse du scrutin public

Ce qu’il faut en retenir 

  • La France devient le premier pays du monde Ă  interdire l’exploration et la production d’hydrocarbures sur son territoire Ă  l’horizon 2040.

  • A partir de la promulgation de cette loi, plus aucun permis d’exploration ou d’exploi- tation d’hydrocarbures ne sera dĂ©livrĂ© sur le territoire national.

  • Ce texte permet Ă©galement de sĂ©curiser l’approvisionnement des citoyens en gaz naturel et renforce la protection des consommateurs d’énergie.

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif