PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT 2016

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Budget

Le texte de loi
👉 Loi n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Ce qu’il faut en retenir 

La loi de règlement confirme :

  • La réduction du déficit public en 2016 (3,4% du PIB) par rapport à 2015 (3,6%).

  • La réduction du déficit structurel en 2016 (1,6% du PIB) par rapport à 2015 (1,9%).

  • Le niveau des prélèvements obligatoires s’est stabilisé en 2016 (44,4% du PIB) et le niveau des dépenses publiques s’est élevé à 56,4% du PIB.

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif