PROJET DE LOI : RATIFICATION DES ORDONNANCES RENFORÇANT LE DIALOGUE SOCIAL

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Travail

Le texte de loi
👉 Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Séance publique
👉 Analyse du scrutin public

Ce qu’il faut en retenir 

  • 25 heures de débat, une trentaine d’amendements votés (sur 550 proposés à l'examen).

  • Les ordonnances permettent de développer le dialogue social au sein de l’entreprise, notamment des TPE et PME qui étaient les grandes oubliées des précédentes lois.

  • Ces ordonnances créent également des nouvelles protections pour les salariés, en augmentant les indemnités légales de licenciement et en sécurisant le télétravail, une pratique en forte croissance (10% des salariés le pratiquent).

  • Apport des députés LaREM: renforcement des compétences du Conseil d’entreprise, dispositif qui permettra de développer une forme de co-décision à la française.

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif