PROJET DE LOI POUR L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE

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Agriculture

🗳️ Texte adopté en lecture définitive le 2 octobre 2018

Le texte adopté
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Séance publique
👉 Analyse du scrutin

Ce qu’il faut en retenir
Ce texte est issu des états généraux de l'alimentation, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ils ont constitué un temps inédit de réflexion partagée et de construction collective de solutions concrètes en matière agricole et alimentaire.

Ce texte répond à trois objectifs précis :

  • Permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail,

  • Renforcer la qualité des produits

  • Assurer à tous les Français l’accès à une alimentation de qualité, sure et durable pour un coût raisonnable.

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif