PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

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Transports

🗳️ Texte adopté en première lecture le 17 avril 2018

Le texte adopté
👉 Loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

SĂ©ance publique
👉 Analyse du scrutin public

Ce qu’il faut en retenir (à ce stade des travaux parlementaires)

Le projet de loi poursuit 4 objectifs :

  • Faire Ă©voluer la SNCF vers une organisation plus efficace et plus unifiĂ©e tout en maintenant le caractère public du groupe ;

  • Mettre en place un nouveau cadre pour l'emploi des salariĂ©s du ferroviaire ;

  • AmĂ©liorer la performance de la SNCF, notamment Ă  travers un nouveau projet stratĂ©gique d'entreprise ;

  • RĂ©ussir l'ouverture des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs Ă  la concurrence.

Pour en savoir plus
👉 Dossier législatif