PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL 

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Travail

🗳️ Texte adopté en lecture définitive le 1er août

Le texte adopté
👉 Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Séance publique
👉 Scrutin public

Ce qu’il faut en retenir

 Le projet de loi a pour objet :

  • de réformer en profondeur le système d’apprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée.
    Le développement des centres de formation sera facilité sur tout le territoire ;

  • de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation. Il s’agit de développer et de faciliter l’accès à la formation, autour des initiatives et des besoins des personnes, dans un souci d’équité et de liberté professionnelle. Un système d’assurance chômage rénové vise également à réduire la précarité et à créer de nouvelles garanties pour les actifs (nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et accès à l’assurance chômage des travailleurs indépendants sous certaines conditions) ;

  • de renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés, sont simplifiés et adaptés ;

  • de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif