PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES

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Justice

🗳️ Texte adopté le 1er août 2018

Le texte adopté
👉 Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Séance publique
👉 Analyse du scrutin

Ce qu’il faut en retenir

Le projet de loi présenté illustre l’engagement de la majorité pour l’égalité femmes- hommes, notamment en luttant contre les violences sexuelles et sexistes.

Au lendemain de l'adoption du projet de loi renforçant la lute contre les violences sexuelles et sexistes, @ALouisDeputee13, rapporteure pour @AN_ComLois, présente les principales dispositions du texte. #DirectAN pic.twitter.com/FnLBFxIxM2

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) 17 mai 2018

Pour aller plus loin
👉 Dossier législatif